Comptabilité, impôt sur les sociétés et TVA

Impôt sur les sociétés

• Toute société, y compris en zone franche, doit s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés.
• Le revenu imposable jusqu’à 375 000 AED est imposé à 0 %, le reste à 9 %.
• Les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 millions d’AED peuvent opter pour l’allègement pour petites entreprises, désormais prolongé jusqu’aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029.
• La déclaration et le paiement sont dus dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice.
• Une Qualifying Free Zone Person peut payer 0 % sur le revenu éligible si elle remplit les conditions.^1,2,3,4

TVA

Source⁶

Une comptabilité qui vous tient prêt

• Une tenue des livres mensuelle pour que les déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés concordent avec les registres.
• Une comptabilité séparée pour le chiffre d’affaires sur le mainland si une société de zone franche de Dubaï utilise le permis d’exploitation sur le mainland.
• Des états financiers audités lorsque la zone franche ou le régime à 0 % les exige.^7,3

Calendrier et délais

Chaque étape dans l’ordre, avec le délai de traitement publié par l’autorité. Les étapes en vert relèvent d’une autorité publique.

1. Immatriculation à l’impôt sur les sociétés20 jours ouvrés

   Toute société s’immatricule, y compris en zone franche et celles qui paient 0 %.⁸

2. Immatriculation à la TVA, si nécessaire20 jours ouvrés

   Obligatoire au-delà de 375 000 AED d’opérations taxables ; volontaire dès 187 500 AED.¹⁰

3. Une comptabilité dès le premier jourEn continu

   Les registres étayent la déclaration d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, les comptes audités.¹

4. Certificat de résidence fiscale10 jours ouvrés

   Délivré par la Federal Tax Authority pour bénéficier d’une convention de non-double imposition.¹¹

Questions