Création d’une société mainland

À qui elle convient

• Les entreprises qui vendent à des clients aux EAU : commerces, restaurants, entrepreneurs du bâtiment, cliniques, agences et sociétés de services.
• Les sociétés qui veulent répondre aux marchés publics ou travailler dans plusieurs émirats.
• Les dirigeants qui ont besoin de leur propre bureau et prévoient d’embaucher sur place.¹

Les neuf étapes

1. Choisir l’activitéL’activité détermine le type de licence et les éventuelles autorisations supplémentaires.
2. Choisir la forme juridiqueLe plus souvent une société à responsabilité limitée ; la forme doit correspondre à l’activité.
3. Choisir le type de licenceCommerciale, professionnelle ou industrielle.
4. Enregistrer le nom commercialLe nom doit respecter les règles de dénomination de l’émirat.
5. Obtenir l’approbation initialeLa non-objection de l’administration à l’activité.
6. Signer les statutsPour une LLC ; certaines formes exigent à la place un contrat avec un agent de services local.
7. Louer les locauxÀ Dubaï, le bail est attesté par la Real Estate Regulatory Agency (RERA).
8. Obtenir les autorisations supplémentairesCertaines activités exigent l’accord d’un ministère ou d’un régulateur.
9. Payer les frais et retirer la licenceEnsuite, l’immatriculation fiscale et l’ouverture du compte bancaire.

Source²

Formes juridiques courantes

Source^3,2

Après la licence

• Tenez un registre des bénéficiaires effectifs et déposez-le auprès du registre.
• Immatriculez-vous à l’impôt sur les sociétés, et à la TVA dès que les opérations taxables dépassent 375 000 AED sur 12 mois.
• Obtenez l’establishment card pour que la société puisse parrainer des visas, puis demandez les visas de résidence.
• Ouvrez le compte bancaire professionnel avec la licence et les statuts.^4,5,6

Calendrier et délais

Chaque étape dans l’ordre, avec le délai de traitement publié par l’autorité. Les étapes en vert relèvent d’une autorité publique.

1. Nom commercial et approbation initialeEnviron 15 minutes en ligne

   Réservez le nom et obtenez l’approbation initiale du département économique de l’émirat, ou immatriculez-vous via la plateforme fédérale Basher.²

2. Bail de bureauVariable

   Une licence mainland exige une adresse professionnelle enregistrée dans l’émirat.²

3. Licence commerciale délivréeAprès les autorisations et les frais

   Certaines activités exigent une autorisation supplémentaire d’une autre autorité avant la licence.²

4. Establishment card2 jours ouvrables

   Le MOHRE délivre la carte qui permet à la société de parrainer des visas.⁸

5. Permis de travail et permis d’entréePermis valable 60 jours

   Pour chaque salarié, un permis de travail du MOHRE, puis un permis d’entrée des services d’immigration.⁷

6. Visite médicale40 minutes, résultat en 1 à 2 jours

   La visite d’aptitude médicale dans un centre agréé, puis la biométrie pour l’Emirates ID.⁹

7. Carte de travail et visa de résidenceDans les 60 jours suivant l’entrée

   La résidence est délivrée en même temps que la demande d’Emirates ID.⁷

8. Compte bancaire3 jours ouvrés

   Norme de la Banque centrale pour une PME à faible risque au dossier complet.¹⁰

9. Immatriculation à l’impôt sur les sociétés20 jours ouvrés

   Délai de traitement de la Federal Tax Authority pour une demande complète.⁵

Questions